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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Les membres élus du Conseil d’administration élisent parmi eux un vice-président aux affaires professionnelles, un vice-président aux affaires corporatives et un vice-président aux finances et aux services aux membres qu’ils désignent comme membres du comité exécutif. Ils choisissent ensuite parmi ceux-ci, celui qui agit comme vice-président en titre de l’Ordre.
Un autre membre du comité exécutif est désigné par vote annuel des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office des professions du Québec.
Ces personnes forment, avec le président de l’Ordre, le comité exécutif.
D. 1427-92, a. 19; Décision 99-03-18, a. 1.
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